Infos comités d'entreprise
Informations pour les Responsables des comités d’entreprises
Participation au salon des comités d'entreprise de Nice le 13 mars 2012
10% de remise à partir de 300€ d'achat contactez nous au 06.50.29.60.92
Voir rubrique paniers-garnis-sur-mesure
Offrir des cadeaux ? Oui, mais dans quel cadre ?
Il s’agit de vos œuvres sociales ; ainsi vous pouvez offrir des cadeaux aux salariés de votre collectivité ou de votre entreprise.
Un cadeau ? Oui, mais pour qui ?
Tout salarié ou tout agent peut recevoir un cadeau de votre part, quel que soit l’effectif de votre entreprise ou de votre collectivité (à partir d’un salarié) avec ou sans Comité d'Entreprise ou COS.
CE, COS ou employeur peuvent introduire des critères de distribution à condition qu’ils ne soient pas discriminants.
Y-a-t-il des charges sur ces cadeaux ?
Non, les cadeaux bénéficient d’une exonération totale de cotisations (CSG, CRDS, Sécurité Sociale) aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise, le comité d'entreprise ou le Cos tout en veillant à respecter la législation en vigueur.
Conditions sont nécessaires :
. Le montant du cadeau doit être inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit aujourd’hui 143 €.
. 10 événements permettent l’attribution des cadeaux (cf circulaire ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - du 03/12/1996).
Vous pouvez offrir un cadeau à l’occasion des 10 évènements suivants :
• Noël des salariés
• Noël des enfants (c'est à dire toute personne scolarisée ayant jusqu'à 16 ans dans l'année civile d'attribution du cadeau)
• Départ à la retraite
• Mariage
• Pacs
• Naissance
• Fête des Pères
• Fête des Mères
• Rentrée scolaire (rentrée de début d'année pour les enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile)
• Saint-Nicolas
Participation au salon des comités d'entreprise de Nice le 13 mars 2012
10% de remise à partir de 300€ d'achat contactez nous au 06.50.29.60.92
Voir rubrique paniers-garnis-sur-mesure
Offrir des cadeaux ? Oui, mais dans quel cadre ?
Il s’agit de vos œuvres sociales ; ainsi vous pouvez offrir des cadeaux aux salariés de votre collectivité ou de votre entreprise.
Un cadeau ? Oui, mais pour qui ?
Tout salarié ou tout agent peut recevoir un cadeau de votre part, quel que soit l’effectif de votre entreprise ou de votre collectivité (à partir d’un salarié) avec ou sans Comité d'Entreprise ou COS.
CE, COS ou employeur peuvent introduire des critères de distribution à condition qu’ils ne soient pas discriminants.
Y-a-t-il des charges sur ces cadeaux ?
Non, les cadeaux bénéficient d’une exonération totale de cotisations (CSG, CRDS, Sécurité Sociale) aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise, le comité d'entreprise ou le Cos tout en veillant à respecter la législation en vigueur.
Conditions sont nécessaires :
. Le montant du cadeau doit être inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit aujourd’hui 143 €.
. 10 événements permettent l’attribution des cadeaux (cf circulaire ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - du 03/12/1996).
Vous pouvez offrir un cadeau à l’occasion des 10 évènements suivants :
• Noël des salariés
• Noël des enfants (c'est à dire toute personne scolarisée ayant jusqu'à 16 ans dans l'année civile d'attribution du cadeau)
• Départ à la retraite
• Mariage
• Pacs
• Naissance
• Fête des Pères
• Fête des Mères
• Rentrée scolaire (rentrée de début d'année pour les enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile)
• Saint-Nicolas
